CGU & CGV
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://loretta-biotech.com
, édité par la société Loretta (ci-après « Loretta »).
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
3. Services proposés
Le site a pour objectif de présenter les activités, technologies et actualités de Loretta.
👉 Le site ne propose pas de vente en ligne : aucune transaction commerciale n’est réalisée via le site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Loretta ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Loretta.
5. Responsabilité
Loretta s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable :
d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions,
d’une indisponibilité temporaire du site,
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations fournies.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y trouve.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Loretta n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le fonctionnement et les finalités des cookies utilisés sur le site sont précisés dans la Politique de confidentialité.
9. Conditions Générales de Vente (CGV)
Le site internet ne propose pas de vente en ligne. En conséquence, les présentes CGV n’ont pas vocation à s’appliquer.
Toute relation commerciale entre Loretta et un client est régie par un contrat ou devis spécifique signé entre les parties.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.